Dans le cadre de l’enquête sur la mort, en 2021, de Souheil El Khalfaoui, tué par un policier à Marseille, des pièces à conviction avaient disparu en 2022 avant de réapparaître par miracle en juin. Il est urgent que l’Etat puisse garantir aux familles victimes de telles violences que la justice travaille avec impartialité, interpelle un collectif de figures universitaires ou littéraires, dont Etienne Balibar, Eric Fassin et Maboula Soumahoro.

Qu’est-ce qu’une affaire d’Etat ? Ce n’est pas le simple fait, si grave soit-il, qu’un jeune homme soit tué par un policier ou un gendarme lors d’une interpellation. C’est l’effroyable banalité de ces morts dans les quartiers populaires dont la liste ne cesse de s’allonger. Quand les «accidents» se multiplient ainsi, on ne saurait parler d’accidents ; la récurrence ne permet plus de les qualifier de bavures. Ce ne sont pas des faits divers, ni même des faits sociaux ; il s’agit de faits politiques. 

Chacune de ces histoires le confirme, il en va de la responsabilité des responsables – non seulement, bien sûr, de celui qui a appuyé sur la gâchette, mais aussi, et surtout, de l’appareil d’Etat qui, à tous les niveaux et jusqu’au plus haut, se rend complice de ces événements tragiques à répétition.

Le 4 août 2021, à Marseille, dans le quartier de la Belle de Mai, Souheil El Khalfaoui, 19 ans, a été tué d’une balle tirée à bout portant par un policier ; c’était lors d’un contrôle, au lendemain d’un refus d’obtempérer qui s’est terminé par la fuite du conducteur. Tout cela est terriblement familier. Pour comprendre cette banalisation, il faut reconstituer une logique d’Etat qui dépasse les actes individuels de personnes singulières.

D’abord, en 2017, il y a eu l’article L. 435.1 du code de sécurité intérieureélargissant les conditions d’usage des armes à feu par les policiers et les gendarmes. Après la mort de Nahel Merzouk à l’âge de 17 ans, le 27 juin 2023, Gérald Darmanin déclarait qu’il y avait eu «moins de cas mortels qu’avant la loi». Pourtant, une proposition de loi demandant (sans succès) son abrogation démentait le ministre de l’Intérieur. 

«Les policiers ont tué 4 fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en 5 ans que lors des 20 dernières années», alors qu’en Allemagne, on compte seulement «un tir mortel pour refus d’obtempérer en 10 ans». En France, il y a eu 4 morts dans les 5 années précédant la loi, et 25 dans les 5 années qui ont suivi. Ainsi, à l’origine, c’est bien le législateur qui est en cause.

Qu’en est-il de l’enquête elle-même ? Le tireur a été entendu deux jours après ses collègues sans avoir été placé en garde à vue. Sans surprise, leurs récits s’avèrent cohérents. Mais, comme souvent dans les cas de violences policières, la version des témoins les contredit. D’ailleurs, c’est surtout la famille qui a procédé à l’enquête de voisinage, plutôt que la police. 

Ensuite, alors que les vidéos récupérées des caméras de surveillance d’une banque voisine donnent des informations très incomplètes, celle qui devait montrer l’ensemble de la scène n’a pas été récupérée ; après trente jours, les images en ont été effacées. Dans les mois qui ont suivi, la famille a porté plainte contre l’enquêteur de l’IPGN pour «obstruction à la manifestation de la vérité».

Bonne nouvelle ? En réalité, c’est une forme d’aveu 

Arié Alimi, avocat de la famille El Khalfaoui, le déplore : «Le traitement judiciaire du dossier est émaillé depuis le début d’une succession de faux et de destructions de preuves.» On pourrait dire la même chose de tant d’autres affaires concernant la police. Toutefois, la singularité de ce dossier, c’est l’énormité de ce qu’il faut bien appeler la farce des scellés. Une grande part des archives de l’enquête a disparu en 2022 : vidéos de la scène, enregistrement des appels à la police et aux pompiers, audition filmée du tireur et même la balle qui a tué. 

Mais la famille n’en a été informée qu’en juin 2025, trois ans plus tard. Provisoirement confiés au parquet pour les besoins de l’enquête, les scellés n’avaient jamais été restitués. Il paraît que, pendant des mois, tout a été fait pour les retrouver en fouillant même, d’après le greffe, «dans les bureaux des procureurs adjoints, du procureur de la République». En vain.

Le 24 juin 2025, en réponse à une question au gouvernement sur ce «sabotage», adressée par le député LFI Manuel Bompard au ministre de la Justice, Gérald Darmanin tombe d’accord avec lui : si les scellés ne sont pas retrouvés, il saisira l’Inspection générale de la justice dès le lendemain. Miracle : le surlendemain, le parquet de Marseille annonce que «les scellés égarés ont été retrouvés dans le bureau du juge d’instruction initialement saisi», soit celui-là même qui s’était inquiété de leur disparition. 

Bonne nouvelle ? En réalité, c’est une forme d’aveu : la justice peut faire disparaître ou apparaître des pièces essentielles du dossier au gré des pressions politiques. Si la séparation des pouvoirs est un principe démocratique fondamental, on voit ici que la justice est prise en tenailles entre l’institution policière et l’exécutif.

Comme tout un chacun, selon la loi… 

L’acte manqué de la justice révèle son inconscient politique. Pour mieux le comprendre, on rappellera une nouvelle d’Edgar Poe analysée par Jacques Lacan : la Lettre volée. Un courrier compromettant a été dérobé par un ministre dans les appartements royaux pour faire chanter une dame «du plus haut rang».

Malgré les fouilles de la police, cette lettre demeure introuvable. Dupin, le détective, ne s’y trompe pas : «Peut-être le mystère est-il un peu trop clair.» Il a tôt fait de résoudre l’énigme : la lettre volée avait été disposée, pour mieux la cacher, en évidence sur le bureau du voleur. C’était bien une affaire d’Etat.

La police et la justice échapperaient-elles à la loi ? La sinistre comédie des scellés met au jour une vérité essentielle dont l’affaire El Khalfaoui est le nouveau révélateur : c’est d’ordinaire l’Etat lui-même qui s’oppose à la manifestation de la vérité. Or, couvrir les défaillances de la police et de la justice, c’est les encourager à persévérer dans cette voie. Mais comment recouvrir la réalité ? Elle est en évidence sous nos yeux. 

Au président de la République, au gouvernement, au législateur, à la justice et à la police de donner enfin la preuve à cette famille, et à toutes celles qui subissent pareille violence, que l’Etat, comme tout un chacun, selon la loi, est bien «tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité».

Signataires :

Etienne Balibar Philosophe, universitaire Vanessa Codaccioni PolitisteAnnie Ernaux Ecrivaine Eric Fassin, Sociologue Faïza Guène Romancière et scénariste Kaoutar Harchi Sociologue et écrivaine Achille Mbembe Universitaire, directeur de la Fondation de l’innovation pour la démocratieMame-Fatou Niang Universitaire Sebastian Roché Politiste Maboula Soumahoro Universitaire, présidente de l’association Black History Month